Top Directives De contrat de vente voiture entre professionnel et particulier
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Une fois cela contrat d'emplette alors vente entre particuliers signé, l’acquéreur ensuite ce vendeur doivent cheminer à la SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent avoir en compagnie de eux unique permis de conduire ou bien intégral Dissemblable dossier permettant de prouver à elles identité en compagnie de rare photo.
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Ce numéro d'découverte du véhicule : l’acheteur doit s'assurer lequel'Celui-ci est identique à icelui du certificat d'immatriculation.
Vérifier lequel l’immatriculation tantôt faite au Patronyme avec l’acquéreur sans quoi ceci vendeur est toujours imputé du véhicule.
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Le contrat d'emplette après vente en même temps que véhicule entre particuliers doit être établi Pendant une paire de exemplaires :
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